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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06372 posée par M. François Delga
Mesures en faveur des sous-traitants et façonniers du secteur de l'habillement du Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 00284 posée par M. Maurice Schumann
Détérioration de la balance des échanges textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 30852 posée par M. Albert Voilquin
CEE: assainissement du marché du textile
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet
CEE: contingentement dans l'importation des textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur