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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11283 posée par M. Pierre Vallon
Négociations GATT - Industrie textile
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0058G posée par M. Michel Miroudot
Perspectives de l'industrie textile après Montréal
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 06372 posée par M. François Delga
Mesures en faveur des sous-traitants et façonniers du secteur de l'habillement du Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conséquence du quatrième accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0067A posée par M. Christian Poncelet
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur