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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0067A posée par M. Christian Poncelet
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet
CEE: contingentement dans l'importation des textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur