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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 224 trouvées
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Question n° 07742 posée par M. Joël Guerriau
Compétitivité des volailles françaises à l'exportation
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano
Droits d'accises
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier
Investissements des entreprises françaises en Afrique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 03740 posée par M. Daniel Percheron
Lutte contre le travail des enfants
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau
Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
La question est caduque
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Question n° 22570 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
La question est caduque
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Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de Lomé relatifs aux droits de douane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 25066 posée par M. André Fosset
Campagne de promotion du savoir-faire français
La question est caduque