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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13780 posée par M. Emmanuel Hamel
Actions communes entre la direction générale des douanes et droits indirects et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le domaine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07528 posée par M. Emmanuel Hamel
Action de la douane dans la gestion de l'embargo concernant la vache folle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28846 posée par M. Eugène Romaine
Eleveurs: imposition en cas de recettes exceptionnelles
Réponse du ministère : Budget