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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11386 posée par M. Alain Vasselle
Pensions de retraite des maréchaux des logis-chefs de gendarmerie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09184 posée par M. Alain Vasselle
Non-éligibilité au FCTVA des dépenses immobilières réalisées par les collectivités locales au profit de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09085 posée par M. Philippe Richert
Hébergement des gendarmes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09014 posée par M. Georges Mouly
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la construction des locaux de gendarmerie par les communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07625 posée par M. Joseph Ostermann
Difficultés de financement des casernes de gendarmerie par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01095 posée par M. Francis Palmero
Revenu imposable: déductions
La question est caduque