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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01317 posée par M. Joël Billard
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01591 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01862 posée par M. Jean Louis Masson
Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet
Productivité des centres de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09065 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 10286 posée par M. Alain Fauconnier
Logements de fonction
La question est caduque
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Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des retraités de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque