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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   17/02/2011
2. Question n° 15474 posée par M. Dominique de Legge

   Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010
3. Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras

   Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/07/2010
4. Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

   Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/05/2010
5. Question n° 08599 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/04/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger

   Centres d'accueil périscolaire

   La question est caduque

   25/03/2010
2. Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants

   La question est caduque

   05/05/1994