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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27942 posée par M. Michel Moreigne
Collectivités locales: fiscalité des cessions faites à l'amiable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27290 posée par M. Jean Colin
Cession d'immeuble : plus-value
Réponse du ministère : Budget