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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13397 posée par M. Robert Bret
Exploitations agricoles sinistrées dans les Bouches-du-Rhône à la suite des intempéries exceptionnelles de décembre 2003
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 17247 posée par M. Paul Girod
Problèmes causés par les inondations et orages du printemps 1983
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 15574 posée par M. Paul Girod
Problèmes causés par les inondations et orages du printemps 1983
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12777 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences financières des crues subies par les agriculteurs et les exploitants agricoles en 1983
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12462 posée par M. Marcel Fortier
Indre et Loire: indemnisation des agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture