Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05753 posée par M. Jean-François Le Grand

    Modification du régime spécifique mis en place pour les divisions de parcelles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 05103 posée par M. Roland du Luart

    Cadastre et télédétection par satellite

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 02871 posée par M. Michel Sergent

    Cotisations prélevées sur le revenu cadastral

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 01651 posée par M. Edouard Le Jeune

    Révision généralisée des valeurs cadastrales

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 23198 posée par M. Albert Voilquin

    Base de calcul des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10216 posée par M. Henri Caillavet

    Cotisations de la mutualité sociale agricole: disparité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.