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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0420S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Taxe à l'équarrissage
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
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Question n° 0277S posée par M. Charles Descours
Projet d'instauration d'une taxe sur les livraisons de bois aux usines de pâte à papier
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0056S posée par M. Abel Sempe
Harmonisation européenne du régime des appellations d'origine
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0107S posée par M. José Balarello
Situation des professionnels de l'horticulture
La question est caduque