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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras
Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 07180 posée par M. Philippe Marini
Situation des cotisants et allocataires de l'ex-CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 04799 posée par M. Serge Mathieu
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 04660 posée par Mme Claire-Lise Campion
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 03960 posée par M. Gilbert Chabroux
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles en activité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09720 posée par M. Jacques Peyrat
Aide financière de l'Etat à la Mutualité nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
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Question n° 06127 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Modification du décret n° 2002-720 obligeant certains organismes mutualistes à constituer un fonds de garantie
La question est caduque
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Question n° 22696 posée par M. Henri Collette
Contribution des mutuelles au fonds d'indemnisation des personnes contaminées lors d'une transfusion sanguine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.