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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 21562 posée par M. Michel Billout
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14043 posée par M. René Danesi
Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13554 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 12670 posée par Mme Claudine Lepage
Rétablissement de la peine de mort pour mineurs aux Maldives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12306 posée par M. Jacques Gillot
Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti
La question est caduque
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Question n° 27020 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0020A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Trafics d'enfants en vue du prélèvement d'organes
La question a été retirée