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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 13129 posée par M. François Marc

   Application de la loi de modernisation sociale en matière de validation des acquis

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   15/07/2004
2. Question n° 12142 posée par M. François Marc

   Exonérations de PVR

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   20/05/2004
3. Question n° 12204 posée par M. François Marc

   Article L. 132-8 du code de commerce

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   20/05/2004
4. Question n° 11959 posée par M. François Marc

   Simplification des procédures de détachement des agents des services du ministère de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   06/05/2004
5. Question n° 10223 posée par M. François Marc

   Conditions d'octroi d'aides aux compagnies aériennes par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   11/12/2003

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 40117 posée par M. François Marc

   Procédure d'aliénation des chemins ruraux

   La question est caduque

   18/06/2002
2. Question n° 40062 posée par M. François Marc

   Urbanisme : régime des installations et travaux divers

   La question est caduque

   13/06/2002