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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0244S posée par M. Jean-François Picheral
Percement du couloir ferroviaire Val de Durance - Montgenèvre
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 04937 posée par M. Jean-François Picheral
Projet de décret visant à réformer le calcul de l'APL
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04788 posée par M. Jean-François Picheral
Crise de l'offre de logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04264 posée par M. Jean-François Picheral
Revendications des professionnels du lamanage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 03042 posée par M. Jean-François Picheral
Percement du couloir ferroviaire Val de Durance-Montgenèvre
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 37855 posée par M. Jean-François Picheral
Percement du couloir ferroviaire Val de Durance - Montgenèvre
La question est caduque