Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 34527 posée par M. Alex Türk

    Permis de conduire des ressortissants de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 34528 posée par M. Alex Türk

    Harmonisation des titres de permis de conduire au niveau européen

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 19569 posée par M. Alex Türk

    Projet de mise à gabarit du canal Seine-Nord

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 17418 posée par M. Alex Türk

    Réalisation du canal Seine-Nord

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 07597 posée par M. Alex Türk

    Autorisation de conduite de motos

    Réponse du ministère : Équipement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17417 posée par M. Alex Türk

    Aménagement de la RN2 entre Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge

    La question est caduque

  2. Question n° 21646 posée par M. Alex Türk

    Plan d'urgence pour les ports français

    La question est caduque

  3. Question n° 24903 posée par M. Alex Türk

    Droit de préemption urbain

    La question est caduque