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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16436 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences des révisions du plan d'occupation des sols sur les paysages
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 14165 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences des révisions du plan d'occupation des sols sur les paysages
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon
Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06104 posée par M. Roger Husson
Projet de révision du cadastre des propriétés non bâties dans le département de la Moselle
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28230 posée par M. Jean Boyer
Situation de l'Institut géographique national (IGN)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27652 posée par M. Charles Descours
Orientations de l'Institut géographique national (IGN)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.