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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 03856 posée par M. Jacques Blanc

   Déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé souscrite par les retraités

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008
2. Question n° 00480 posée par M. Jacques Blanc

   Situation du marché automobile français

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/07/2007
3. Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
4. Question n° 26291 posée par M. Jacques Blanc

   Ratification du protocole de Londres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007
5. Question n° 26193 posée par M. Jacques Blanc

   Statistiques relatives au microcrédit

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/02/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

   Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

   La question est caduque

   27/04/2006
2. Question n° 38889 posée par M. Jacques Blanc

   Dégradation du pouvoir d'achat des mineurs retraités

   La question est caduque

   07/03/2002
3. Question n° 37594 posée par M. Jacques Blanc

   Compensation des efforts réalisés par les artisans et petits commerçants à l'occasion du passage à l'euro

   La question est caduque

   27/12/2001