Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 08188 posée par M. Bernard Piras

    Inadaptation de la procédure des marchés publics pour le transport scolaire des handicapés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 04483 posée par M. Daniel Hoeffel

    Marchés publics des transports scolaires

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 08356 posée par M. André Pourny

    Organisation des transports scolaires

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 0138S posée par M. Roger Lise

    Modification des procédures d'attribution des délégations de service public pour le secteur des transports scolaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 14120 posée par M. Louis Souvet

    Financement des transports scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28195 posée par M. Louis De La Forest

    Fixation annuelle du prix des transports scolaires

    La question est caduque

  2. Question n° 12389 posée par M. Paul Guillard

    Révision des prix réglés aux entreprises de transports scolaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.