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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 324 trouvées
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Question n° 18956 posée par M. Robert Navarro
Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15002 posée par M. André Lejeune
Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15064 posée par M. Roger Besse
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14870 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la hausse du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22299 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
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Question n° 21491 posée par Mme Christiane Demontès
Entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque