Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot

    Réforme de la fiscalité immobilière

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  2. Question n° 0055S posée par M. Robert Vizet

    Ressources financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  3. Question n° 0350S posée par M. Pierre Hérisson

    Modification de l'assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 0389S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression des ventes hors taxes

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 0444S posée par M. Patrick Lassourd

    Double imposition des propriétaires bailleurs

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0121S posée par M. Louis Souvet

    Aménagement de la taxe parafiscale de l'horlogerie

    La question est caduque

  2. Question n° 0598S posée par M. Daniel Goulet

    Conséquences financières des difficultés des entreprises publiques

    La question a été retirée

  3. Question n° 0501S posée par M. Michel Esneu

    Réforme du droit au bail

    La question a été retirée

  4. Question n° 0581S posée par M. Georges Mouly

    Frais de prise en charge de la dépendance

    La question a été retirée

  5. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque