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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23075 posée par Mme Brigitte Micouleau
Reversement de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15601 posée par Mme Brigitte Micouleau
Inquiétude des architectes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13665 posée par Mme Brigitte Micouleau
Profession de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22910 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel
La question est caduque
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Question n° 20602 posée par Mme Brigitte Micouleau
Conséquences sur le crédit des nouvelles propositions du Comité de Bâle
La question est caduque
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Question n° 19365 posée par Mme Brigitte Micouleau
Congé pour reprise d'un bien immobilier
La question est caduque