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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 18975 posée par Mme Françoise Gatel
Condition d'octroi de l'honorariat aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson
Maires dévoués au service de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 13655 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Avis du maire pour une demande de médaille du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 11913 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26214 posée par M. Jean Louis Masson
Honorariat des maires
La question est caduque
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Question n° 25129 posée par M. Jean Louis Masson
Honorariat des maires
La question est caduque
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Question n° 25149 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Honorariat de fonctions au sein du bloc local
La question est caduque
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Question n° 18928 posée par M. Jean-François Longeot
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
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Question n° 17214 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
La question est caduque