Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de consultations psychologiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/03/2022
Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de consultations psychologiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion interne d'un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Question n° 08890 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24390 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

La question est caduque

15/12/2016
Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

La question est caduque

25/08/2016
Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

La question est caduque

16/11/2006