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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17479 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Consommation d'alcool des mineurs et trouble à l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06243 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles inopinés d'alcoolémie auprès des agents d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04455 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles inopinés d'alcoolémie auprès des agents d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05285 posée par M. Jean-Pierre Michel
Prévention de proximité en matière d'addictologie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26574 posée par M. Michel Moreigne
Prévention de l'alcoolisme en Limousin
La question est caduque