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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 06861 posée par M. Jean-Marc Pastor
Devenir des délégués à la mémoire combattante
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique