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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 11415 posée par M. Claude Jeannerot

    Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 0275G posée par M. Claude Jeannerot

    Négociation sur les travailleurs détachés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 0091G posée par M. Claude Jeannerot

    L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  4. Question n° 0001G posée par M. Claude Jeannerot

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du redressement productif

  5. Question n° 0281C posée par M. Claude Jeannerot

    Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12309 posée par M. Claude Jeannerot

    Concurrence déloyale entre les différents organismes d'aide à la personne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10665 posée par M. Claude Jeannerot

    Statut des vendeurs colporteurs de presse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.