Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 09913 posée par M. Michel Raison

    Médaille du travail

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 09956 posée par M. Cédric Perrin

    Médaille du travail

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 03271 posée par M. Jean Louis Masson

    Médaille du travail et agents de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13535 posée par Mme Pascale Bories

    Attribution de la médaille d'honneur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Distinctions honorifiques des agents publics

    La question est caduque

  3. Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut

    Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé

    La question est caduque