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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09913 posée par M. Michel Raison
Médaille du travail
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 09956 posée par M. Cédric Perrin
Médaille du travail
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 03271 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille du travail et agents de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13535 posée par Mme Pascale Bories
Attribution de la médaille d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
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Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut
Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé
La question est caduque