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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13008 posée par M. François Marc
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 04994 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de l'article L. 1224-3 du code du travail
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales