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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05922 posée par M. Jacques Oudin
Interprétation de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour les prix remis aux coureurs cyclistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité