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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 12379 posée par M. Marcel Rainaud
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 12176 posée par M. Marcel Rainaud
Lutter contre le cancer chez les enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11774 posée par M. Marcel Rainaud
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11474 posée par M. Marcel Rainaud
Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 10124 posée par M. Marcel Rainaud
Soins de premier recours gynécologique auprès des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 12377 posée par M. Marcel Rainaud
Droit de mourir dans la dignité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12380 posée par M. Marcel Rainaud
Consommation des psychotropes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12381 posée par M. Marcel Rainaud
Modèle national d'étiquetage nutritionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12382 posée par M. Marcel Rainaud
Podologues et négociations avec l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12171 posée par M. Marcel Rainaud
Protection du jeune public naviguant sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.