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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux
Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 0623S posée par M. Gilbert Roger
Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0955S posée par Mme Christiane Kammermann
Taxe sur les cures thermales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée