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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly
Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0292G posée par M. Éric Gold
Plan Autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0535G posée par Mme Françoise Cartron
Annonces du comité interministériel du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0676G posée par M. Philippe Mouiller
Handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées