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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07179 posée par M. Alex Türk
Composition d'un groupe d'experts chargé de réfléchir à la révision de la directive européenne relative à la protection des données personnelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 05042 posée par M. Alex Türk
Publication de l'arrêté organisant les modalités d'utilisation des défibrillateurs cardiaques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02885 posée par M. Alex Türk
Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
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Question n° 02886 posée par M. Alex Türk
Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
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Question n° 00916 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 19927 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque