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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12712 posée par Mme Patricia Schillinger
Certificat de résident algérien mention retraité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04921 posée par Mme Michelle Meunier
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04949 posée par M. Yves Krattinger
Droit au séjour pour raison médicale des personnes étrangères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
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Question n° 19613 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
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Question n° 20671 posée par M. Richard Yung
Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers
La question est caduque
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Question n° 18715 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des réfugiés tunisiens depuis janvier 2011
La question est caduque
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Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade
Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.