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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé

    Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1127S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Utilisation du cuivre et mise en oeuvre par les viticulteurs des « zones de non traitement »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 0773S posée par M. Philippe Madrelle

    Lutte contre les pesticides

    Réponse du Ministère des sports

  4. Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel

    Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 0970S posée par M. Jean-Yves Roux

    Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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