Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation du forfait charges dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher

    Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  5. Question n° 13995 posée par M. Richard Tuheiava

    Rapport au Parlement en application du VIII de l'article 137 de la loi n°2008-1443

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

    La question est caduque

  2. Question n° 16244 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte

    La question est caduque

  3. Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  4. Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

    La question est caduque