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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03605 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02682 posée par M. Pascal Allizard
Réparation des dommages causés lors de manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02156 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22815 posée par Mme Esther Benbassa
Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau
Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque