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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24969 posée par M. Jean-Claude Carle
Évolution du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 14707 posée par Mme Dominique Gillot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14718 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations d'avocat
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14606 posée par Mme Françoise Férat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog
Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses
La question est caduque
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Question n° 12027 posée par Mme Viviane Artigalas
Délai de rétractation sur les foires et salons
La question est caduque
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Question n° 25453 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque
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Question n° 20456 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque
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Question n° 20616 posée par M. Guy Fischer
Contribution pour l'aide juridique
La question a été retirée