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80 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou
Situation de rémunération des agents de catégorie B
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08163 posée par M. Gilbert Bouchet
Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal
Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet
Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud
Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques