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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15271 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Délégués régionaux du CNFPT

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 14790 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès des titulaires d'un diplôme universitaire d'urbanisme au concours d'ingénieur territorial

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  3. Question n° 12029 posée par M. André Vantomme

    Conditions d'application de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 relative aux transferts aux départements des parcs de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 10744 posée par M. François Pillet

    Coordination des centres de gestion au niveau national

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  5. Question n° 09568 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des agents communaux

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

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