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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 25462 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 25464 posée par M. François Marc
Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 25473 posée par M. François Marc
Compétitivité numérique de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
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Question n° 1103G posée par M. François Marc
Déficit public
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24454 posée par M. François Marc
Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 00151 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Finance durable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00210 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque