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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10666 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des scieries françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05465 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des retraités du secteur privé bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05475 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 00772 posée par M. Claude Jeannerot
Effectivité de l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot
Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22932 posée par M. Claude Jeannerot
Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
La question est caduque
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Question n° 22570 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
La question est caduque