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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 0951S posée par M. Jacques Blanc

   Avenir des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   10/06/2010
2. Question n° 03856 posée par M. Jacques Blanc

   Déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé souscrite par les retraités

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008
3. Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc

   Risques naturels majeurs : financement des travaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/06/2007
4. Question n° 26193 posée par M. Jacques Blanc

   Statistiques relatives au microcrédit

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/02/2007
5. Question n° 24587 posée par M. Jacques Blanc

   Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc

   Retards de paiement des aides PAC

   La question a été retirée

   08/04/2010
2. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

   Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

   La question est caduque

   27/04/2006