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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02762 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01061 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19136 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
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Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque