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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23394 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 22908 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
La question est caduque