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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 2255G posée par M. Emmanuel Capus

    Situation économique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

    Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher

    Politique économique de la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Politique économique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24809 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions d'aménagement de la dette grecque

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

    Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13800 posée par M. Marcel Rainaud

    Renforcement de la gouvernance financière européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23630 posée par M. Emmanuel Hamel

    Proposition de la création au niveau de la zone euro d'un fonds d'action conjoncturelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22541 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Coordination des politiques économiques entre Etats membres

    La question est caduque

    Pertinence Très faible