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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 359 trouvées
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Question n° 23928 posée par M. Philippe Mouiller
Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22060 posée par M. Alain Vasselle
Situation des bouchers-charcutiers face à la règlementation relative à l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15447 posée par M. Roland Courteau
Mécontentement des artisans et commerçants confrontés à une gestion problématique du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Marie Morisset
Professions réglementées des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 15573 posée par M. Bruno Retailleau
Protection sociale des retraités de l'artisanat et du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13790 posée par Mme Samia Ghali
Crise du tourisme social et associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prorogation de la convention Moulinex
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39366 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des élus locaux concernant la réduction de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence