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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00488 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16679 posée par M. Jacques Blanc
Mouvement des foyers ruraux du Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07318 posée par M. Jacques Blanc
Inquiétudes des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
La question est caduque
Pertinence